Formation saisie immobilière : table des matières

1.3 Les exigences du service de la publicité foncière

1.3.1 L’identification des personnes physiques

1.3.2 L’identification des personnes morales

1.3.3 L’identification des immeubles

1.3.4 La mention de l’effet relatif

1.3.5 La mention de l’état descriptif de division et de ses modificatifs

1.3.6 Les mesures d’assouplissement du service de la publicité foncière

2 Les conditions préalables à la procédure de saisie immobilière

2.1 Le créancier poursuivant

2.1.1 La personne physique

2.1.2 La personne morale

2.1.3 Le syndicat des copropriétaires

2.1.4 Cas particuliers

2.2 Le débiteur saisi

2.2.1 La personne physique

2.2.2 La personne morale

2.2.3 Cas particuliers

2.3 Le titre exécutoire

2.3.1 L’ordonnance de référé

2.3.2 Le jugement ou l’arrêt

2.3.3 L’acte authentique

2.4 L’immeuble saisi

2.4.1 L’identification de l’immeuble

2.4.2 La saisissabilité de l’immeuble

2.5 Les poursuites

2.5.1 L’intérêt des poursuites

2.5.2 La proportionnalité de la créance

2.6 Synthèse des pièces à recueillir

3 La procédure jusqu’à l’audience d’orientation

3.1 Le commandement de payer valant saisie immobilière

3.1.1 Les mentions obligatoires du commandement de payer valant saisie immobilière

3.1.2 La délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière

3.1.3 La publication du commandement de payer valant saisie immobilière

3.1.4 Les effets du commandement de payer valant saisie immobilière

3.1.5 La durée des effets du commandement de payer valant saisie immobilière

3.2 Le procès-verbal descriptif de l’immeuble

3.2.1 L’établissement du procès-verbal descriptif

3.2.2 Le contenu du procès-verbal descriptif

3.2.3 Les formalités annexes

3.2.4 Le métré Carrez

3.2.5 Le dossier de diagnostics techniques

3.3 Les assignations à comparaître

3.3.1 L’assignation à l’audience d’orientation

3.3.2 La dénonciation aux créanciers inscrits

3.3.3 La publication de l’assignation et des dénonciations

3.3.4 Les assignations et dénonces hors audience d’orientation

3.4 Le cahier des conditions de vente

3.4.1 Le dépôt

3.4.2 Le contenu

3.4.3 La publicité

3.4.4 La contestation

3.5 Les déclarations de créance et dénonciations

3.5.1 L’inscription hypothécaire antérieure à la publication du commandement

3.5.2 L’inscription hypothécaire postérieure à la publication du commandement

3.5.3 La sanction de la déclaration de créance réalisée hors délai

4 Les audiences d’orientation et d’incident

4.1 Les règles communes

4.1.1 Le juge de l’exécution

4.1.2 L’avocat

4.2 L’audience d’orientation

4.2.1 Le déroulement de l’audience d’orientation

4.2.2 Le jugement d’orientation

4.3 L’audience d’incident

4.3.1 Le déroulement de l’audience d’incident

4.3.2 Le jugement d’incident

4.4 Cas particuliers

4.4.1 La demande de distraction du tiers

4.4.2 La demande de subrogation du créancier poursuivant

4.5 L’appel

4.5.1 Le délai

4.5.2 Les effets

4.5.3 La procédure

4.5.4 La sanction

5 La vente forcée

5.1 La vente de gré à gré

5.2 La vente amiable

5.2.1 La conclusion de la vente amiable

5.2.2 Les effets de la vente amiable

5.2.3 Le contrôle de la réalisation de la vente amiable

5.2.4 Le jugement constatant la vente amiable et ordonnant la radiation des inscriptions

5.3 La vente par adjudication

5.3.1 La publicité

5.3.2 L’information des tiers à la procédure

5.3.3 La visite de l’immeuble saisi

5.3.4 L’ordonnance de taxe

5.3.5 L’audience d’adjudication

5.3.6 La procédure de surenchère

5.3.7 La préemption

5.3.8 Les effets de l’adjudication

5.3.9 L’absence de recours

5.3.10 Le paiement du prix, des frais taxés, des émoluments et des droits de mutation

5.3.11 Le jugement d’adjudication et le titre de vente

5.3.12 La sanction de l’adjudicataire défaillant

5.3.13 La réitération des enchères

Favoris

Actualités

31/05/2022