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Présentation des formations


Le cabinet dispense 4 formations récurrentes.

La saisie immobilière

La formation traite la procédure de saisie immobilière de façon chronologique, exhaustive et pratique. Sa durée est comprise entre 14 et 21 heures en fonction du public (expérimenté ou pas) et des conditions dans lesquelles elle est dispensée (visioconférence, sur site, en cabinet). Elle est accompagnée d’un support de cours d’environ 150 pages, d’environ 40 annexes (modèles d’actes, formulaires CERFA, frises chronologiques).

La table des matières peut être consultée sur cette page. La totalité du support de cours est en cours de publication sur le blog du site et peut être consultée via la table des matières ou directement via la section du blog qui y est dédiée. Les annexes peuvent tous être librement téléchargés dans la rubrique Téléchargements du site.

 

La distribution du prix

La formation consacrée à la distribution du prix fait suite à celle consacrée à la saisie immobilière, qu’elle prolonge et complète. Elle est, une nouvelle fois, organisée de façon chronologique et pratique. Sa durée est de 7 heures, soit une journée complète. Elle est accompagnée d’un support d’environ 40 pages et d’environ 15 annexes. Le support de cours sera progressivement mis en ligne à la fin de l’année 2022 et dans cette attente, tous les annexes peuvent être téléchargés dans la rubrique Téléchargements du site.

 

Les ventes judiciaires

La formation consacrée aux ventes judiciaires est d’une durée de 4 heures. Elle est consacrée à la pratique des ventes judiciaires, que celles-ci fassent suite à une procédure de saisie immobilière, de liquidation judiciaire ou de licitation-partage. Les spéficités de chaque cas de figure sont détaillées, et les nombreux particularismes locaux sont discutés. La formation va de la préparation de la vente jusqu’à la réitération des enchères. La formation est accompagnée d’un support de cours d’environ 50 pages et d’annexes qui peuvent être téléchargés dans la rubrique Téléchargements du site.

 

La licitation-partage

La formation consacrée à la licitation-partage est découpée en 3 blocs, qui abordent successivement le service de la publicité foncière, la procédure devant le tribunal judiciaire et la procédure devant le juge des criées. La formation est co-dispensée avec Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, avocat au barreau de Marseille, qui dispense le 2e bloc, pour une durée totale de 4 heures. Un support de cours d’environ 60 pages est mis à disposition et comme précédemment, tous les annexes peuvent être téléchargés dans la rubrique Téléchargements du site.

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31/05/2022

Vente par adjudication : visite de l’immeuble et taxes

Pour que la vente se déroule dans de bonnes conditions, le créancier poursuivant doit organiser une visite des lieux qui doit permettre aux personnes intéressées…

25/05/2022

Vente par adjudication : l’information des tiers à la procédure

Avant que la vente par adjudication n’ait lieu, le créancier poursuivant doit informer certains tiers à la procédure.

19/05/2022

Vente par adjudication : la publicité

La vente forcée est organisée par les articles L. 322-5 à L. 322-13 et R. 322-26 à R. 322-72 du code des procédures civiles d’exécution.

10/05/2022

Le jugement constatant la vente amiable et ordonnant la radiation des inscriptions

Une fois la vente réalisée, le juge vérifie qu’elle est conforme aux conditions qui ont été fixées et, le cas échéant, ordonne la…

04/05/2022

Vente amiable : effets et contrôle de la réalisation

Les effets d’une vente volontaire Article L. 322-3 du code des procédures civiles d’exécution : « La vente amiable sur autorisation judiciaire produit…

25/04/2022

La conclusion de la vente amiable

L’orientation de la procédure de saisie vers une vente amiable impose au débiteur la réalisation d’un ensemble de diligences, dont l’exécution…

21/04/2022

La vente gré à gré dans le cadre d’une saisie immobilière

Article L. 322-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Les biens sont vendus soit à l'amiable sur autorisation judiciaire, soit par adjudication.…

13/04/2022

L'appel en matière de saisie immobilière

Les spécificités de la procédure de saisie immobilière se prolongent en matière d’appel, avec de nombreuses règles propres à cette…

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