Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse www.morenon-avocat.com est édité par Maître Raphaël MORENON, avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 34 cours Lieutaud, 13001 Marseille, enregistré au répertoire SIREN sous le n° 817 728 652.

Tél. : 06 98 38 74 82 – courriel : rm@morenon-avocat.com 

Maître Raphaël MORENON est soumis au règlement intérieur du barreau de Marseille et au règlement intérieur national dans sa version applicable, ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du site web est Maître Raphaël MORENON.

Conception

ABSOLUTE COMMUNICATION
Agence de communication dédiée aux Cabinets d'Avocats et autres professions juridiques.
www.absolute-communication.com 

Agathe Park
720, Chemin des Jalassières
13510 Eguilles
Tel : (+33)4 42 52 26 77
Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation

Answeb
www.answeb.net

Hébégergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse postale du siège : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Capital social : 10 174 560,00 €
RCS : 424 761 419

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet Morenon. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet Morenon. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Cabinet Morenon n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Cabinet Morenon et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet Morenon.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Cabinet Morenon se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies"

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.