Le droit de la consommation, c’est quoi ? Le droit du crédit et de la consommation doit sa raison d’être au déséquilibre des forces des parties...
Qu’est-ce que le droit bancaire ? Le droit bancaire désigne l’ensemble des règles régissant les opérations bancaires et les...
Les procédures civiles d’exécution, c’est quoi ? Le droit des garanties , des sûretés et des mesures d’exécution offre au justiciable un...
L’hypothèse pourrait passer pour un cas d’école : on sait que la banque doit prononcer la déchéance du terme avant de poursuivre le recouvrement…
La question des droits du locataire en cas de vente aux enchères publiques de l’appartement qu’il occupe est au cœur des préoccupations de nombreux…
On le sait, la pratique de la cession est une pratique tout à fait courante. Elle permet au titulaire d’une créance de céder son droit à un cessionnaire pour…
La procédure de saisie immobilière permet, sous le contrôle du juge de l’exécution, d’obtenir la vente forcée d’un immeuble à une…
Maître Raphaël Morenon est heureux de vous présenter son nouveau site internet. Vous y retrouverez de nombreuses actualités concernant le Droit du…