Lorsque le débiteur entend soulever une contestation qui repose sur des…
Les effets du jugement d’orientation Article R. 311-5 du code des…
A l’audience d’orientation, le juge de l’exécution devra orienter…
Le juge de l’exécution peut statuer sur toutes les difficultés…
Le créancier poursuivant doit, comme nous l’avons vu, dénoncer la…
La signification de l’assignation à l’ audience d’orientation…
Article R. 322-9 du code des procédures civiles d’exécution :…
La procédure de saisie immobilière, puisqu’elle doit aboutir à…
Une fois le commandement de payer valant saisie immobilière signifié et…
La mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière…