Quand la facture d'honoraires arrive, beaucoup se demandent si elle est justifiée.…
Dans l'arsenal des actes juridiques, la sommation occupe une place singulière. Ni…
La procédure civile ressemble à un jeu d'échecs où chaque coup…
La vie juridique fourmille de mécanismes qui échappent parfois même aux…
En contentieux judiciaire, l'appel en garantie constitue un outil procédural…
La computation des délais est une étape cruciale en procédure civile.…
La saisie attribution est une procédure judiciaire qui permet à un…
Pour que la vente se déroule dans de bonnes conditions, le créancier…
Avant que la vente par adjudication n’ait lieu, le créancier poursuivant doit…
La vente forcée est organisée par les articles L. 322-5 à L. 322-13 et…