L'affacturage : comment sécuriser votre trésorerie et développer votre activité

Dans un monde économique où les délais de paiement s'allongent, nombreuses sont les entreprises qui se trouvent confrontées à des problèmes de trésorerie. Une solution existe pourtant : l'affacturage. Ce mécanisme financier, encore méconnu de beaucoup d'entrepreneurs, peut s'avérer être une bouée de sauvetage pour les PME en quête de liquidités immédiates.

Qu'est-ce que l'affacturage ?

L'affacturage est une technique de financement à court terme qui permet à une entreprise de céder ses créances commerciales à un établissement de crédit spécialisé, appelé factor ou affactureur. En contrepartie d'une commission, ce dernier règle immédiatement le montant des factures à l'entreprise adhérente, prend en charge le recouvrement des créances et assume le risque d'impayés.

Comme le précise l'article du Code civil relatif à la subrogation personnelle (articles 1346 et suivants), l'affacturage repose généralement sur un mécanisme subrogatoire par lequel l'affactureur se substitue au créancier initial dans ses droits.

Les acteurs et le cadre juridique de l'affacturage

Les parties à l'opération d'affacturage

Trois acteurs interviennent dans une opération d'affacturage :

• L'adhérent (ou fournisseur) : l'entreprise qui cède ses créances
• L'affactureur (ou factor) : l'établissement financier qui achète les créances
• Le débiteur cédé : le client de l'adhérent, qui doit payer sa dette

Un cadre juridique souple mais encadré

L'affacturage n'est soumis à aucune réglementation spécifique en tant que telle. Il s'agit néanmoins d'une opération de crédit relevant du monopole bancaire, comme le rappelle la Cour de cassation (Com. 13 mars 2001, n° 98-11.163).

Ce contrat est soumis au droit commun des contrats et emprunte généralement la technique de la subrogation personnelle prévue par les articles 1346 et suivants du Code civil. Le transfert de créance doit être expressément formalisé par une quittance subrogative et accompagné d'un paiement concomitant par l'affactureur (Com. 13 mars 2001, n° 98-11.163).

Ah, il n'est pas superflu de noter que la convention d'affacturage, en tant qu'opération de crédit, ne peut être dénoncée que selon le formalisme prévu par l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier. Elle est également soumise à la réglementation de l'usure.

Comment fonctionne l'affacturage en pratique ?

La convention d'affacturage

Au cœur du dispositif se trouve la convention d'affacturage. Ce contrat contient généralement une clause d'exclusivité (ou de globalité) par laquelle l'adhérent s'engage à remettre à l'affactureur l'ensemble des factures qu'il détient sur sa clientèle.

De son côté, l'affactureur se réserve toujours le droit d'approuver ou de rejeter les créances présentées par l'adhérent, dans la limite de l'abus de droit bien entendu.

Les commissions perçues par l'affactureur

L'affactureur perçoit une double rémunération :

• Une commission d'affacturage couvrant la sélection, la garantie et la gestion des créances (généralement inférieure à 2,5% du montant des créances)
• Une commission de financement (parfois appelée convention d'anticipation) due uniquement si l'affactureur accorde une avance

Le montant de ces commissions varie selon plusieurs paramètres, notamment le nombre de clients de l'adhérent et les risques qu'ils présentent.

Le transfert des créances et ses formalités

La mise en œuvre effective du contrat d'affacturage suppose :

1. La remise par l'adhérent des factures et d'un bordereau récapitulatif signé
2. La délivrance d'une quittance subrogative constatant expressément le transfert de propriété de la créance
3. Un paiement concomitant par l'affactureur

La jurisprudence est très stricte sur ces conditions. Comme l'a rappelé la Cour de cassation, la subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement (Com. 13 mars 2001, n° 98-11.163).

Quels sont les effets de l'affacturage ?

Dans les relations entre l'affactureur et l'adhérent

Le transfert de propriété et ses conséquences

Par l'effet translatif de la subrogation, l'affactureur devient propriétaire des créances cédées ainsi que de leurs accessoires (actions, privilèges ou hypothèques).

Cette transmission inclut notamment la clause de réserve de propriété associée à la créance. Néanmoins, certaines prérogatives intimement liées à la personne du créancier initial restent intransmissibles, comme la faculté de demander la mise en redressement judiciaire des dirigeants de l'entreprise débitrice (Com. 13 nov. 2007, n° 06-18.978).

L'obligation de garantie de l'affactureur

Contrairement au banquier escompteur, l'affactureur garantit le risque d'impayé et ne dispose pas, en principe, d'un recours contre son client en cas de défaillance du débiteur. Cette caractéristique rapproche l'affacturage de l'assurance, à la différence que l'assureur laisse toujours une franchise à la charge de l'assuré.

Il est toutefois important de noter que l'affactureur n'est pas tenu d'un devoir de mise en garde envers l'adhérent et sa caution, car l'affacturage ne crée pas, par définition, un risque d'endettement pour le client (Com. 23 sept. 2020, n° 18-21.356).

Dans les relations avec les tiers

Les obligations du débiteur

Si la subrogation est opposable au débiteur dès le paiement subrogatoire (Com. 3 avr. 1990, n° 89-10.255), celui-ci peut valablement payer entre les mains du créancier initial tant qu'il n'a pas connaissance de la subrogation.

Une fois la subrogation notifiée, le débiteur doit s'acquitter directement auprès de l'affactureur. Néanmoins, le débiteur n'est pas tenu d'informer l'affactureur d'un paiement déjà effectué au profit du créancier initial avant d'avoir eu connaissance de la subrogation (Com. 18 mars 1997, n° 94-21.075).

Les exceptions opposables par le débiteur

Un principe fondamental gouverne cette matière : l'affactureur "hérite" des vices des créances qu'il acquiert. Ainsi, le débiteur peut opposer à l'affactureur les mêmes exceptions qu'il aurait pu invoquer contre le créancier initial, comme l'exception de compensation pour dettes connexes (Soc. 7 mai 1987, n° 85-13.266).

L'affacturage inversé : une innovation pour les marchés publics

La loi PACTE du 22 mai 2019 a consacré et encadré le recours à l'affacturage inversé dans les marchés publics. Contrairement à l'affacturage classique, c'est ici le pouvoir adjudicateur (et non le fournisseur) qui sollicite un prestataire externe pour payer de manière anticipée les factures émises par les fournisseurs.

Cette clarification juridique vise à encourager les acheteurs publics et les entreprises titulaires de marchés publics à recourir plus fréquemment à ce mécanisme, facilitant ainsi le financement des entreprises travaillant avec la sphère publique.

Avantages et inconvénients de l'affacturage

Les avantages

L'affacturage présente plusieurs atouts majeurs :

• Un renforcement immédiat de la trésorerie
• Une protection contre les retards de paiement
• Une couverture contre le risque d'impayés pour les factures acceptées
• Une externalisation de la gestion du recouvrement

Pour beaucoup d'entreprises, notamment les PME en croissance, cette solution offre un moyen efficace de financer leur besoin en fonds de roulement sans s'endetter davantage.

Les inconvénients

Malgré ses avantages, l'affacturage présente quelques inconvénients :

• Un coût non négligeable (commissions prélevées par l'affactureur)
• Une possible dégradation de la relation client, l'affactureur devenant l'interlocuteur direct du débiteur
• Une perte partielle de maîtrise sur le processus de recouvrement

Quand recourir à l'affacturage ?

L'affacturage peut s'avérer particulièrement pertinent dans plusieurs situations :

• Pour les entreprises en forte croissance ayant besoin de financer leur cycle d'exploitation
• Pour les structures confrontées à des délais de paiement longs
• Pour les PME souhaitant se prémunir contre le risque d'impayés
• Pour les sociétés désireuses d'externaliser la gestion de leur poste clients

Toutefois, cette solution n'est pas adaptée à toutes les configurations. Les TPE réalisant un faible chiffre d'affaires ou les entreprises dont la clientèle est essentiellement composée de particuliers (B2C) trouveront généralement peu d'intérêt à ce mécanisme.

Pour optimiser sa trésorerie et choisir les meilleures solutions de financement, il est souvent judicieux de consulter un avocat spécialisé qui pourra analyser la situation spécifique de l'entreprise et proposer des montages juridiques et financiers adaptés.

Le cabinet reste à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans la mise en place de solutions d'affacturage sur mesure, en veillant à sécuriser vos intérêts tant au niveau contractuel qu'opérationnel.

Sources

• Code civil, articles 1346 et suivants
• Code monétaire et financier, article L. 313-12
• Jurisprudence : Com. 13 mars 2001, n° 98-11.163 ; Com. 13 nov. 2007, n° 06-18.978 ; Com. 3 avr. 1990, n° 89-10.255 ; Com. 18 mars 1997, n° 94-21.075 ; Soc. 7 mai 1987, n° 85-13.266 ; Com. 23 sept. 2020, n° 18-21.356
• Dalloz, "Affacturage", Juin 2023
• Service-Public.fr, "Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie", vérifié le 12 septembre 2023
• Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), article 106

Retour