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Fort d’une maîtrise de droit, d’une maîtrise de philosophie et diplômé de l’Institut de criminologie méditerranéen, j’ai acquis au sein de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dans le pôle Banque – Assurance la conviction qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un long procès.
Avocat depuis le 8 janvier 2016, j’exerce aujourd’hui dans le respect du serment que j’ai prêté.
Fort d’une maîtrise de droit, d’une maîtrise de philosophie et diplômé de l’Institut de criminologie méditerranéen, j’ai acquis au sein de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dans le pôle Banque – Assurance la conviction qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un long procès. Avocat depuis le 8 janvier 2016, j’exerce aujourd’hui dans le respect du serment que j’ai fait : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». J’accompagne mes clients, particuliers comme entreprises de toutes tailles, lors des phases amiables comme contentieuses des litiges qu’ils me soumettent, dans le respect de mes obligations déontologiques.
Pour que la vente se déroule dans de bonnes conditions, le créancier poursuivant doit organiser une visite des lieux qui doit permettre aux personnes intéressées…
Avant que la vente par adjudication n’ait lieu, le créancier poursuivant doit informer certains tiers à la procédure.
La vente forcée est organisée par les articles L. 322-5 à L. 322-13 et R. 322-26 à R. 322-72 du code des procédures civiles d’exécution.
Une fois la vente réalisée, le juge vérifie qu’elle est conforme aux conditions qui ont été fixées et, le cas échéant, ordonne la…
Les effets d’une vente volontaire Article L. 322-3 du code des procédures civiles d’exécution : « La vente amiable sur autorisation judiciaire produit…
L’orientation de la procédure de saisie vers une vente amiable impose au débiteur la réalisation d’un ensemble de diligences, dont l’exécution…
Article L. 322-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Les biens sont vendus soit à l'amiable sur autorisation judiciaire, soit par adjudication.…
Les spécificités de la procédure de saisie immobilière se prolongent en matière d’appel, avec de nombreuses règles propres à cette…
